Juridique

Mission juridique

L’accompagnement juridique, proposé par SyndiClic à ses mandants, vise, avant tout, à les mettre en conformité avec les dispositions règlementaires, à anticiper et à évaluer tous les risques juridiques qu’ils peuvent encourir, et ce en vue de sauvegarder durablement les fondamentaux de leur patrimoine commun. Cette veille permanente leur garantit la maîtrise des dispositions réglementaires en vigueur et le respect de leurs mises en œuvre.

Dans ce cadre stabilisé, délimité principalement par les derniers textes de lois, les règlements de copropriété et les résolutions des Assemblées Générales des copropriétaires, nous œuvrons alors à construire et à gérer l’articulation juridique la plus appropriée à chaque syndicat.

Prestations

  • Elaboration / Amendement du Règlement de copropriété et Intérieur
  • Proposition des questions juridiques à traiter lors de la 1ère AG
  • Examen des garanties légales et contractuelles des ouvrages communs
  • Souscription des contrats d’abonnement en Eau et Electricité des communs
  • Souscriptions des contrats de prestations de services
  • Souscription du contrat d’ouverture du compte bancaire au nom du syndicat
  • Souscription de la police d’assurance Multirisque couvrant les parties communes
  • Elaboration des CPS pour les Consultations, A/O et Marchés des grands ouvrages
  • Convocation, tenue et verbalisation des réunions de l’Assemblée Générale
  • Notification des PV des réunions d’AG à l’ensemble des copropriétaires
  • Assistance juridique au Comité des Représentants des Copropriétaires ou Conseil Syndical