Mission juridique

L’accompagnement juridique, proposé par SyndiClic à ses mandants, vise, avant tout, à les mettre en conformité avec les dispositions règlementaires, à anticiper et à évaluer tous les risques juridiques qu’ils peuvent encourir, et ce en vue de sauvegarder durablement les fondamentaux de leur patrimoine commun. Cette veille permanente leur garantit la maîtrise des dispositions réglementaires en vigueur et le respect de leurs mises en œuvre.

Dans ce cadre stabilisé, délimité principalement par les derniers textes de lois, les règlements de copropriété et les résolutions des Assemblées Générales des copropriétaires, nous œuvrons alors à construire et à gérer l’articulation juridique la plus appropriée à chaque syndicat.

Prestations

Elaboration / Amendement du Règlement de copropriété et Intérieur
Proposition des questions juridiques à traiter lors de la 1ère AG
Examen des garanties légales et contractuelles des ouvrages communs
Souscription des contrats d’abonnement en Eau et Electricité des communs
Souscriptions des contrats de prestations de services
Souscription du contrat d’ouverture du compte bancaire au nom du syndicat
Souscription de la police d’assurance Multirisque couvrant les parties communes
Elaboration des CPS pour les Consultations, A/O et Marchés des grands ouvrages
Convocation, tenue et verbalisation des réunions de l’Assemblée Générale
Notification des PV des réunions d’AG à l’ensemble des copropriétaires
Assistance juridique au Comité des Représentants des Copropriétaires ou Conseil Syndical

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