Un guide de référence sur la copropriété au Maroc, attribué à la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc (CFCIM), couvre en profondeur le cadre juridique, fiscal et opérationnel de la copropriété marocaine. Nous le mettons à disposition ci-dessous pour les copropriétaires et investisseurs qui souhaitent aller plus loin que la pratique courante.
Ce que vous y trouverez :
- un rappel détaillé de la loi 18-00 et de ses textes d'application ;
- les obligations du syndic et des copropriétaires ;
- les règles de constitution et de modification du règlement de copropriété ;
- les modalités de tenue des assemblées générales ;
- des cas pratiques et schémas explicatifs.
Attribution et droits : le présent guide a été publié par un tiers (CFCIM). En cas de question sur les droits de reproduction ou la version actuelle du document, référez-vous à la source originale.
Pour échanger sur l'application concrète de ces règles à votre résidence, n'hésitez pas à nous contacter.
